Quand vous vendez une œuvre aux enchères, chaque mot du catalogue vous engage. « De », « attribué à », « école de », « dans le goût de » : ces formules ne décrivent pas un style, elles fixent une garantie juridique précise, encadrée depuis le décret du 3 mars 1981, dit décret Marcus. Voici ce que garantit réellement chaque mention, ce qui se passe en cas d’erreur, et qui répond de quoi.

L’essentiel du droit
La garantie d’authenticité repose sur le décret n°81-255 du 3 mars 1981 (décret Marcus).
Chaque formule du catalogue a un sens juridique défini : « de » garantit l’auteur, « attribué à » n’est qu’une probabilité, « dans le goût de » ne garantit rien.
L’authenticité est une qualité essentielle : une erreur sur ce point peut faire annuler la vente.
Les clauses qui écartent ou limitent la responsabilité de la maison de ventes sont interdites (article L.321-17 du Code de commerce).
L’action se prescrit en principe par cinq ans (articles 2224 du Code civil et L.321-17 du Code de commerce).

Cette page est la porte d’entrée du sujet. Elle pose le cadre et renvoie, pour chaque point, vers une fiche détaillée. Si vous cherchez le sens d’une mention précise, allez directement à la signification de chaque mention du catalogue.

Qu’est-ce que la garantie d’authenticité dans une vente aux enchères ?

C’est l’engagement, pris à travers la description du catalogue, sur ce qu’est réellement l’objet vendu : son auteur, son époque, sa nature. Cette garantie ne découle pas d’une promesse commerciale, mais d’un texte réglementaire : le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection, que les professionnels appellent le « décret Marcus ».

L’idée centrale est simple : la terminologie employée dans un catalogue n’est pas libre. À chaque mot correspond un niveau de garantie. Écrire « tableau de Camille Corot » n’a pas la même portée qu’écrire « attribué à Corot » ou « dans le goût de Corot ». Le décret fixe la traduction juridique de ces formules, pour que l’acheteur sache exactement ce qu’il achète et que le vendeur sache exactement ce qu’il garantit.

Que garantit chaque mention du catalogue ?

Voici la lecture pratique des principales formules. Le tableau résume ; le détail, les exemples et les pièges figurent dans la fiche dédiée aux mentions du catalogue.

Mention	Ce qu’elle garantit
« de » / « par » + l’artiste, ou la signature indiquée	L’œuvre a bien été exécutée par cet artiste. Garantie pleine.
Une époque ou un siècle (ex. « XVIIIᵉ siècle »)	L’objet a effectivement été produit au cours de cette période ; toute partie postérieure doit être signalée (art. 2 du décret).
« attribué à » + l’artiste	Forte présomption, sans certitude : exécutée à l’époque de l’artiste, qui en est l’auteur vraisemblable.
« atelier de » + l’artiste	Exécutée dans l’atelier du maître ou sous sa direction.
« école de » + l’artiste	Par un élève ou un proche ayant subi son influence (du vivant du maître ou moins de 50 ans après sa mort).
« dans le goût de », « style », « manière de », « genre de », « d’après », « façon de »	Aucune garantie d’auteur ni de datation.

Le conseil du commissaire-priseur
Avant de signer le mandat, relisez mot à mot la description proposée pour votre objet. C’est elle qui vous engage. Si une mention vous paraît trop prudente ou trop affirmative, demandez à votre commissaire-priseur de la justifier.

Que se passe-t-il si l’objet n’est pas authentique ?

L’authenticité est considérée comme une qualité essentielle de l’objet. Une erreur sur ce point peut entraîner la nullité de la vente, sur le fondement de l’erreur (articles 1130 et suivants du Code civil ; sous l’empire de l’ancien texte, l’article 1110 du Code civil visait l’erreur sur la « substance »). Il n’est pas nécessaire de démontrer une faute : il suffit d’établir que le consentement a été donné sur une croyance erronée.

Encore faut-il que l’erreur porte vraiment sur une qualité essentielle. Les juges examinent l’ampleur du problème au cas par cas. Ainsi, à propos de restaurations, la cour d’appel de Paris (28 septembre 2023, n°20/06857) a rappelé que l’authenticité est une qualité substantielle, mais que des mesures de conservation courantes sur un objet ancien ne suffisent pas à la remettre en cause. Le détail des conditions et des recours est traité dans erreur sur l’authenticité : peut-on annuler la vente.

La maison de ventes et l’expert sont-ils responsables ?

Oui, et leur responsabilité ne peut pas être contractuellement écartée. L’article L.321-17 du Code de commerce prévoit que les opérateurs de ventes volontaires (OVV) et les experts qui les assistent engagent leur responsabilité à l’occasion des prisées et des ventes, et que « les clauses qui visent à écarter ou à limiter leur responsabilité sont interdites et réputées non écrites ».

Concrètement, une description erronée, un défaut de conseil ou des vérifications insuffisantes peuvent engager le professionnel. Le partage des rôles entre la maison de ventes et l’expert est détaillé dans la responsabilité de la maison de ventes et de l’expert et dans le rôle de l’expert.

Certificat, catalogue raisonné : quelles preuves d’authenticité ?

La description du catalogue n’est pas la seule pièce qui compte. Deux documents pèsent lourd sur la valeur et la vendabilité d’une œuvre : le certificat d’authenticité, dont la portée réelle est souvent surestimée, et le catalogue raisonné, qui recense l’œuvre d’un artiste.

Figurer — ou non — au catalogue raisonné peut tout changer. Ces deux notions sont développées dans le certificat d’authenticité et le catalogue raisonné.

Restaurations, surmoulages, copies : les cas qui troublent l’authenticité

Un objet peut être « authentique » et pourtant poser question : une restauration trop lourde, un bronze tiré après la mort de l’artiste, une copie ancienne. Le décret Marcus impose d’informer l’acquéreur lorsque des parties sont de fabrication postérieure. Le recueil déontologique de la profession (arrêté du 30 mars 2022) impose de mentionner les réparations, restaurations et manques significatifs.

Deux fiches creusent ces situations fréquentes : bronze original ou surmoulage et l’objet restauré et son impact sur l’authenticité.

Attention
Une description prudente n’est pas un défaut : elle protège tout le monde. Méfiez-vous au contraire d’une attribution flatteuse non étayée. En cas de doute, mieux vaut « attribué à » et un bon prix au marteau qu’une mention contestée et une vente annulée des années plus tard.

Authenticité et vices cachés : quelle différence ?

L’authenticité concerne ce qu’est l’objet (son auteur, son époque). Le vice caché concerne un défaut qui le rend impropre à son usage et qui n’était pas apparent. Les deux régimes ne se confondent pas et n’obéissent pas aux mêmes conditions. Le point est traité dans vices cachés et ventes aux enchères.

Dans ce dossier

Ce dossier explique ce que garantit une vente sur l’authenticité d’une œuvre, et qui en répond.

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le décret Marcus ?

C’est le décret n°81-255 du 3 mars 1981 sur la répression des fraudes en matière de transactions d’œuvres d’art et d’objets de collection. Il fixe le sens juridique des mentions employées dans les catalogues de vente (auteur, époque, « attribué à », « école de »…).

« Attribué à » veut-il dire authentique ?

Non. « Attribué à » indique une forte présomption, pas une certitude : l’œuvre a été exécutée à l’époque de l’artiste et des éléments sérieux le désignent comme l’auteur vraisemblable, sans garantie absolue.

Une vente peut-elle être annulée pour défaut d’authenticité ?

Oui. L’authenticité est une qualité essentielle ; une erreur sur ce point peut entraîner la nullité de la vente, sans avoir à prouver une faute. Les conditions et délais sont détaillés dans la fiche dédiée à l’annulation.

La maison de ventes peut-elle limiter sa responsabilité par une clause ?

Non. L’article L.321-17 du Code de commerce interdit et répute non écrites les clauses qui écartent ou limitent la responsabilité de l’opérateur ou de l’expert.

Pour le parcours complet du vendeur, de l’estimation au paiement, voyez le guide comment vendre un objet aux enchères.

Article mis à jour en juin 2026. Contenu informatif général ; en cas de litige sur l’authenticité d’une œuvre, consultez un avocat ou un professionnel du droit, car chaque situation est particulière.

Un doute sur la valeur ou l’authenticité de votre objet ?
Faites estimer gratuitement votre objet par un commissaire-priseur du réseau : c’est le premier pas pour vendre en confiance, avec une description juste.

Un doute sur l’authenticité ? Un spécialiste peut examiner votre objet et vous éclairer.

Faire expertiser votre objet

La garantie d’authenticité aux enchères : le décret Marcus