1. Éditeur du site
Le site commissaire-priseur.com est édité par Robert Sireix.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Objet du site
Le site commissaire-priseur.com propose un service d’estimation en ligne d’objets d’art, de collection ou de valeur.
Les estimations sont réalisées sur la base des informations et documents fournis par l’utilisateur.
4. Expertise et intervenants
Les estimations proposées sur le site sont réalisées par :
- des experts reconnus partenaires,
- des commissaires-priseurs habilités,
- des experts indépendants membres d’organisations professionnelles reconnues telles que :
- le Syndicat Français des Experts Professionnels
- la Compagnie Nationale des Experts Spécialisés
Ces professionnels disposent de compétences et d’une expérience reconnues dans leur domaine d’expertise.
5. Nature des estimations
Les estimations fournies via le site :
- sont données à titre indicatif
- ne constituent pas une expertise judiciaire ou contradictoire
- ne valent pas certificat d’authenticité sauf mention contraire explicite
Elles reposent uniquement sur les éléments communiqués par l’utilisateur (photographies, descriptions, documents).
Une expertise physique peut être nécessaire pour confirmer une estimation.
6. Responsabilité
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- d’une erreur d’estimation liée à des informations incomplètes ou inexactes
- des décisions prises par l’utilisateur sur la base des estimations fournies
- des variations du marché de l’art et des enchères
L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Elles sont utilisées pour :
- le traitement des demandes d’estimation
- la mise en relation avec les experts
- l’amélioration du service
L’utilisateur dispose des droits suivants :
- accès
- rectification
- suppression
- opposition
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email RGPD]
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin :
- d’assurer son bon fonctionnement
- d’analyser l’audience
- d’améliorer l’expérience utilisateur
L’utilisateur peut configurer ses préférences via le bandeau cookies.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment vers des organismes professionnels comme le CNES.
L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.