Un objet en ivoire — une miniature, une touche de piano, un manche de couteau — peut être hérité en toute bonne foi, mais sa vente est strictement encadrée. Selon sa date de fabrication et sa teneur en ivoire, il peut être librement vendable, soumis à déclaration, ou interdit. Voici les règles précises, dates et seuils à l’appui, pour ne pas commettre d’infraction.
Ce que dit la règle
Le commerce de l’ivoire est encadré par la convention CITES (Washington, 3 mars 1973) et la réglementation française (arrêtés de 2016 et 2017).
Les défenses brutes et les objets fabriqués après le 2 mars 1947 contenant de l’ivoire sont en principe interdits à la vente.
Objets de 1947 à 1975 : autorisés si la masse d’ivoire est inférieure à 200 grammes ; dérogation possible au-delà.
Objets fabriqués avant le 2 mars 1947 : vente soumise à déclaration si l’ivoire dépasse 20 % du volume.
En dessous de 20 % d’ivoire et avant 1947, la vente est en principe libre.
Peut-on vendre un objet en ivoire aux enchères ?
Cela dépend de sa date de fabrication et de sa teneur en ivoire. Le principe est l’interdiction des défenses brutes et des objets contenant de l’ivoire fabriqués après le 2 mars 1947. Mais des exceptions existent pour les objets anciens, sous conditions de date et de proportion d’ivoire. Tout repose sur ces deux critères.
Le cadre vient de la convention CITES, signée à Washington le 3 mars 1973 et entrée en vigueur le 1er janvier 1975, reprise par le règlement européen 338/97 et précisée en France par deux arrêtés : celui du 16 août 2016, très restrictif, assoupli par celui du 4 mai 2017, aujourd’hui applicable.
Quelles sont les règles précises selon la date ?
La réglementation distingue trois périodes, selon la date de fabrication de l’objet. Voici les règles applicables.
| Date de fabrication | Règle de vente |
|---|---|
| Défenses brutes, ivoire brut | Vente interdite |
| Après le 2 mars 1947 | Vente interdite (objets contenant de l’ivoire) |
| Entre le 2 mars 1947 et le 1er juillet 1975 | Autorisée si masse d’ivoire < 200 g ; dérogation possible au-delà |
| Avant le 2 mars 1947, ivoire > 20 % du volume | Vente soumise à déclaration |
| Avant le 2 mars 1947, ivoire ≤ 20 % du volume | Vente en principe libre |
Concrètement, un petit objet ancien dont l’ivoire représente une faible part (une canne, un éventail) peut souvent être vendu, tandis qu’une statuette pleine en ivoire récent ne le peut pas. La date et la proportion sont déterminantes, et c’est au vendeur de pouvoir les établir.
Comment prouver l’ancienneté d’un objet en ivoire ?
La preuve de l’ancienneté repose sur un faisceau d’indices : style, facture, usure, documents de provenance, expertise. C’est le vendeur qui doit pouvoir justifier que l’objet est antérieur aux dates clés. Une maison de ventes spécialisée saura constituer ce dossier et accomplir les formalités déclaratives nécessaires.
Pour les objets soumis à déclaration ou à dérogation, des démarches administratives sont à effectuer avant la vente. Le commissaire-priseur connaît la procédure et les documents à réunir. Ne tentez pas de vendre un objet en ivoire sans cette vérification : l’infraction expose à des sanctions pénales.
Attention
Hériter d’un objet en ivoire en toute bonne foi ne suffit pas à pouvoir le vendre. La légalité de la vente dépend de la date de fabrication et de la teneur en ivoire, pas de la façon dont vous l’avez acquis. En cas de doute, faites expertiser : une vente irrégulière est une infraction, même involontaire.
Et les autres espèces protégées ?
La CITES ne concerne pas que l’ivoire. La corne de rhinocéros, l’écaille de tortue, certains coraux, bois précieux, peaux et taxidermies relèvent aussi de la convention. Selon l’espèce et son degré de protection, la vente est interdite, soumise à permis ou à déclaration. Chaque cas s’apprécie séparément.
Avant de vendre un objet contenant une matière d’origine animale ou végétale protégée, faites-le examiner. La maison de ventes vérifiera le régime applicable et les autorisations requises. Pour savoir quels objets peuvent ou non être présentés, voyez aussi quels objets vendre aux enchères.
Cas pratique
Un héritier veut vendre une statuette en ivoire trouvée chez ses grands-parents. Selon l’ancienneté de l’objet et la proportion d’ivoire, la vente peut être libre, soumise à déclaration, conditionnée à un certificat — voire interdite.
Avant toute mise en vente, l’objet doit être examiné et son régime vérifié au cas par cas : il n’y a pas de réponse unique.
Attention
Ne transportez pas et ne mettez pas en vente un objet en ivoire, ou en une autre matière protégée, sans avoir fait vérifier sa situation. Le commerce illicite d’espèces protégées est lourdement sanctionné.
Questions fréquentes
Oui, dans des cas limités : objets anciens dont l’ivoire représente une faible part, ou objets de 1947-1975 sous 200 grammes. Les défenses brutes et l’ivoire récent sont interdits. La date et la proportion déterminent la légalité.
Le 2 mars 1947. Les objets contenant de l’ivoire fabriqués après cette date sont en principe interdits à la vente, sauf l’exception 1947-1975 sous 200 grammes. Avant 1947, la vente est libre ou déclarative selon la teneur en ivoire.
Cela dépend de la date du piano et de la proportion d’ivoire. Un instrument ancien dont l’ivoire est inférieur à 20 % du volume peut souvent être vendu librement ; sinon, une déclaration peut être nécessaire. Faites vérifier par un spécialiste.
Des sanctions pénales. La vente d’ivoire en infraction à la réglementation CITES est un délit. D’où l’importance de faire expertiser et déclarer l’objet avant toute mise en vente.
De tels objets surgissent fréquemment dans une succession à régler : faites-les vérifier avant toute mise en vente.
Article mis à jour en juin 2026. Contenu informatif général, qui ne remplace pas l’avis personnalisé d’un commissaire-priseur, d’un notaire ou d’un professionnel du droit. Les seuils et taux évoluent : confirmez-les à la date de votre vente.
Un objet en ivoire ou en matière protégée ?
Ne le mettez pas en vente sans vérification. Demandez une estimation gratuite à une maison de ventes du réseau, qui contrôlera le régime CITES applicable.
Objet en ivoire ? Faites d’abord vérifier sa situation et sa valeur par un spécialiste.