La TVA sur le marché de l’art a la réputation d’être un casse-tête. Bonne nouvelle pour la plupart des lecteurs : si vous vendez en tant que particulier, elle ne vous concerne pas. Elle vise les professionnels — galeries, marchands, vendeurs assujettis. Voici, en clair, ce qu’est la TVA sur la marge, ce qu’a changé la réforme de 2025, et dans quels cas un vendeur est concerné.
Le repère
Un particulier qui vend occasionnellement n’est pas assujetti à la TVA.
La TVA concerne les vendeurs professionnels (galeries, marchands, assujettis-revendeurs).
Depuis le 1er janvier 2025, les livraisons d’œuvres d’art par les professionnels relèvent d’un taux réduit de 5,5 %.
Le régime de la marge (article 297 A du CGI) subsiste dans certains cas : TVA de 20 % sur la seule marge.
Une option permet, au coup par coup, d’appliquer 5,5 % sur le prix total (article 297 C du CGI).
La TVA concerne-t-elle un vendeur particulier ?
Non. Un particulier qui vend un objet de sa collection, de façon occasionnelle, n’est pas assujetti à la TVA. Celle-ci ne pèse que sur les vendeurs professionnels et les assujettis-revendeurs (galeries, marchands d’art, antiquaires). Pour un particulier, la fiscalité de la vente passe par la taxe forfaitaire ou la plus-value, pas par la TVA.
Cette fiche s’adresse donc surtout aux vendeurs professionnels, ou aux particuliers curieux de comprendre le mécanisme. Si vous êtes un vendeur particulier, l’essentiel de votre fiscalité est résumé dans la fiscalité de la vente aux enchères.
Qu’est-ce que la TVA sur la marge ?
La TVA sur la marge est un régime qui permet au professionnel de ne payer la TVA que sur sa marge bénéficiaire — la différence entre son prix de vente et son prix d’achat — et non sur le prix de vente total. Prévu à l’article 297 A du CGI, ce régime évite une double taxation lorsque le bien a été acheté sans TVA récupérable, par exemple auprès d’un particulier ou d’un artiste en franchise.
Concrètement, un marchand qui achète une œuvre 4 000 € à un artiste non assujetti et la revend 7 000 € ne paie la TVA que sur les 3 000 € de marge, au taux normal de 20 %. Sans ce régime, il serait taxé sur les 7 000 €, alors qu’il n’a pu déduire aucune TVA à l’achat.
Ce qui a changé avec la réforme du 1er janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le taux réduit de 5,5 % est devenu le principe pour les livraisons d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquité réalisées par les professionnels (article 278-0 bis du CGI). Ce taux s’applique sur le prix de vente total, ce qui a simplifié et allégé la fiscalité du marché.
La réforme a supprimé l’option de la marge de l’ancien article 297 B (pour les biens acquis ou importés à taux réduit) ainsi que la marge forfaitaire de 30 %. Le régime de la marge de l’article 297 A subsiste néanmoins de plein droit dans certains cas — par exemple lorsque l’œuvre a été achetée auprès d’un non-redevable — avec une TVA de 20 % sur la seule marge.
| Situation (vendeur professionnel) | Règle depuis 2025 |
|---|---|
| Principe général | TVA à 5,5 % sur le prix total |
| Bien acheté à un non-redevable | Régime de la marge : 20 % sur la marge |
| Option au coup par coup | 5,5 % sur le prix total (art. 297 C) |
| Bien acquis/importé à taux réduit | TVA à 5,5 % sur le prix total (marge supprimée) |
Marge ou prix total : comment le professionnel choisit-il ?
Lorsque le régime de la marge s’applique de plein droit, le professionnel peut malgré tout opter, opération par opération, pour le régime général à 5,5 % sur le prix total (article 297 C du CGI). Le choix se fait en opportunité : appliquer 5,5 % sur le prix total est souvent plus avantageux que 20 % sur la marge, sauf lorsque la marge est très élevée par rapport au prix.
Pour le vendeur professionnel, l’arbitrage dépend donc de son taux de marge. Beaucoup d’acteurs privilégient désormais le taux réduit sur le prix total, par souci de simplicité. C’est une décision à prendre avec un conseil fiscal, au cas par cas.
Attention
Ne confondez pas la TVA et la taxe forfaitaire : ce sont deux mondes distincts. La TVA frappe une transaction commerciale réalisée par un professionnel ; la taxe forfaitaire vise le gain d’un particulier vendeur. Les deux ne s’annulent pas et ne se cumulent pas sur la même opération : tout dépend de la qualité du vendeur.
Questions fréquentes
Non, si vous êtes un particulier vendant de façon occasionnelle. La TVA ne concerne que les professionnels et assujettis-revendeurs. Votre vente relève de la taxe forfaitaire ou de la plus-value.
Depuis le 1er janvier 2025, le taux réduit de 5,5 % s’applique en principe aux livraisons d’œuvres d’art par les professionnels, sur le prix de vente total.
Oui, dans certains cas (notamment l’achat auprès d’un non-redevable), avec une TVA de 20 % sur la marge. Mais une option permet d’appliquer plutôt 5,5 % sur le prix total, au coup par coup.
Non. Ce sont deux régimes distincts qui dépendent de la qualité du vendeur : un professionnel relève de la TVA, un particulier de la taxe forfaitaire ou de la plus-value.
Article mis à jour en juin 2026. Les taux et seuils fiscaux sont donnés à titre indicatif et évoluent à chaque loi de finances : confirmez-les à la date de votre vente. Contenu informatif général, qui ne remplace pas l’avis d’un commissaire-priseur ou d’un conseil fiscal.
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