Après un décès, évaluer les meubles et objets n’est pas qu’une formalité : c’est ce chiffre qui sert de base aux droits de succession. L’inventaire après décès, souvent réalisé avec un commissaire-priseur, permet de fixer une valeur juste et opposable. Voici à quoi il sert, qui le réalise, et comment il s’articule avec une vente aux enchères.
Comment se déroule un inventaire
- Réunissez les documents utiles (titres, factures, photographies).
- Un commissaire-priseur examine les biens sur place.
- Chaque pièce est décrite et estimée.
- Un procès-verbal d’inventaire, daté, est établi.
- Il servira à la succession, au partage, à l’assurance ou en cas de litige.
Un inventaire commence par l’estimation de chaque bien. Faites appel à un commissaire-priseur.
À quoi sert l’inventaire après décès ?
L’inventaire après décès recense et évalue les biens meubles du défunt afin d’établir l’actif successoral. C’est cette valeur qui sert de base au calcul des droits de succession. L’inventaire protège aussi les héritiers : il fixe une valeur précise plutôt qu’un forfait, ce qui peut alléger la facture fiscale quand le patrimoine immobilier est important.
Il est parfois obligatoire — notamment en présence d’héritiers mineurs ou protégés — et toujours utile pour clarifier la consistance de la succession. Il est dressé par un notaire, souvent assisté d’un commissaire-priseur pour la partie mobilière.
Comment évalue-t-on les meubles pour la succession ?
L’article 764 du Code général des impôts fixe trois méthodes d’évaluation des meubles meublants, par ordre de priorité : le prix d’une vente publique réalisée dans les deux ans du décès, à défaut l’estimation contenue dans un inventaire notarié, et à défaut un forfait de 5 % de l’ensemble des autres biens de la succession.
Ces méthodes s’appliquent par exclusion : si une vente publique a lieu, son résultat s’impose et écarte l’inventaire comme le forfait. Le forfait de 5 % est le plus simple, mais souvent le plus coûteux quand la succession comprend un patrimoine immobilier élevé, car il s’applique sur l’ensemble des autres biens.
| Méthode (par priorité) | Base retenue |
|---|---|
| Vente publique dans les 2 ans | Prix d’adjudication (s’impose à tous) |
| Inventaire notarié | Valeur estimée des biens listés |
| Forfait légal | 5 % de l’ensemble des autres biens |
Exemple concret
Une succession comprend un appartement de 400 000 € et un mobilier modeste. Le forfait de 5 % évaluerait les meubles à 20 000 €, alors qu’un inventaire précis les estimerait à 6 000 €. Faire dresser un inventaire fait ici baisser la base taxable de 14 000 € : l’effort en vaut souvent la peine quand l’immobilier domine.
Quel est le rôle du commissaire-priseur dans l’inventaire ?
Le commissaire-priseur réalise la prisée : l’estimation, objet par objet, du mobilier, des tableaux, des bijoux et des objets de valeur. Son expertise donne à l’inventaire une crédibilité que l’administration fiscale reconnaît. Il travaille aux côtés du notaire, qui dresse l’acte d’inventaire et règle la succession.
Cette prisée diffère de l’estimation commerciale en vue d’une vente : elle vise une valeur vénale sincère à la date du décès. Le même professionnel peut ensuite, si les héritiers le décident, organiser la vente aux enchères des objets. Pour la différence entre estimation et expertise, voyez estimation gratuite ou expertise.
Faut-il vendre avant ou après l’inventaire ?
Les deux sont possibles, mais le calendrier a un effet fiscal. Si vous vendez aux enchères dans les deux ans du décès, le prix d’adjudication devient la valeur fiscale des meubles, ce qui sécurise la déclaration. Si vous conservez les biens, c’est l’inventaire (ou le forfait) qui fixe la valeur.
Pour les bijoux, objets d’art et de collection, l’évaluation est spécifique (article 764 II du CGI) : la valeur des bijoux ne peut être inférieure à celle d’un contrat d’assurance vol conclu dans les dix ans précédant le décès. Une fois la valeur établie, la vente suit le parcours habituel, décrit dans le déroulement d’une vente aux enchères.
Cas pratique
À défaut de vente publique dans les deux ans, ou d’inventaire clos dans les cinq ans du décès, l’administration applique un forfait mobilier de 5 % sur l’actif successoral (article 764 du CGI).
Prenons une succession de 800 000 € (logement et placements), sans mobilier de grande valeur. Le forfait fixe d’office les meubles à 40 000 € taxables, alors qu’un inventaire dressé par un commissaire-priseur n’établit parfois que 9 000 € de mobilier réel. L’inventaire, même payant, fait souvent baisser les droits — et ses frais sont déductibles de l’actif.
Questions fréquentes
Il l’est dans certains cas, notamment en présence d’héritiers mineurs ou protégés. Dans les autres cas, il est facultatif mais souvent avantageux quand la succession comprend un patrimoine immobilier important.
Les honoraires dépendent du notaire et du commissaire-priseur sollicité pour la prisée. Cet inventaire peut être plus que rentabilisé par l’économie de droits de succession qu’il permet, par rapport au forfait de 5 %.
Pour la valeur fiscale des meubles, oui, si elle a lieu dans les deux ans du décès : le prix d’adjudication s’impose alors et écarte l’inventaire comme le forfait (article 764 du CGI).
Le commissaire-priseur réalise la prisée (l’estimation) du mobilier et des objets de valeur, aux côtés du notaire qui dresse l’acte d’inventaire.
L’inventaire s’inscrit dans la démarche plus large de vendre un bien de succession, qui suppose l’accord de tous les héritiers.
Article mis à jour en juin 2026. Contenu informatif général, qui ne remplace pas l’avis personnalisé d’un commissaire-priseur, d’un notaire ou d’un professionnel du droit. Les seuils et taux évoluent : confirmez-les à la date de votre vente.
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